DÉCLARATION de  chantiers forestiers : documents

Dans le cadre de la Charte forestière du Massif du Bugey, les élus ont souhaité la mise en place de déclarations de chantiers en forêt privée pour pouvoir réaliser des états des lieux contradictoires sur la voirie communale. Pour faciliter la déclaration et les échanges différents documents sont à votre disposition en téléchargement ci-dessous.


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Note explicative de la procédure
Protocole_exploitation_note.pdf
Document Adobe Acrobat 509.6 KB
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Coordonnées des communes de la Charte forestière
Contact_communes.xlsx
Feuille de calcul Microsoft Excel 809.9 KB
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Modèle de déclaration
Modele_declaration_chantier.xlsx
Feuille de calcul Microsoft Excel 16.5 KB
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Modèle d'état des lieux
Etat_des_lieux.docx
Document Microsoft Word 21.8 KB

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter :

Damien BLONDIAUX - Communes forestières de l'Ain

damien.blondiaux@communesforestieres.org

06.46.45.41.18