DÉCLARATION de  chantiers forestiers : documents

Dans le cadre de la Charte forestière du Massif du Bugey, les élus ont souhaité la mise en place de déclarations de chantiers en forêt privée pour pouvoir réaliser des états des lieux contradictoires sur la voirie communale. Pour faciliter la déclaration et les échanges différents documents sont à votre disposition en téléchargement ci-dessous.


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Coordonnées des communes de la Charte forestière
Contact_communes.xlsx
Feuille de calcul Microsoft Excel 809.9 KB
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Présentation du protocole d'exploitation
Protocole_exploitation_note.pdf
Document Adobe Acrobat 572.4 KB
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Modèle de déclaration de chantier
Modele_declaration_chantier.xlsx
Feuille de calcul Microsoft Excel 357.7 KB
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Modèle d'état des lieux
Modele_etat_des_lieux.docx
Document Microsoft Word 42.4 KB

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter : Céline RAGOUCY - animatrice de la Charte Forestière du Massif du Bugey

cftbugey@plateau-hauteville.com - 06.67.16.86.59